J.O. 68 du 21 mars 2003
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Décision n° 2003-64 du 4 février 2003 modifiant la décision n° 97-879 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Galaxie Péronne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
NOR : CSAX0301064S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-879 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Galaxie Péronne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 97-879 du 2 décembre 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Péronne.
« Fréquence : 103,4 MHz.
« Site d'émission : lieudit Mont Saint-Quentin, 11, rue de l'Abbaye, 80200 Péronne.
« Altitude du site : 100 mètres.
« Altitude de l'antenne : 142 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340°/90°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis